Mentions légales

1.A. Mentions légales

Éditeur du site : MFR de Fougères, 1 et 3 bis, rue des Cotterêts - 35300 Fougères
Tél. : 02 99 94 84 00
Fax : 02 99 94 84 01
Courriel : mfr.fougeres@mfr.asso.fr

Siret : 77768390500023
Code APE : 8532z

Responsable publication : Henri-Claude GAUTIER, Directeur

Hébergement : OVH, Roubaix, France

1.B. Conditions Générales d'Utilisation


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, la MFR de Fougères met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site http://www.mfr-fougeres.fr/ (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. ACCES AU SITE :

L'Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La MFR de Fougères ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

La MFR de Fougères s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la MFR de Fougères ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la MFR de Fougères ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la MFR de Fougères peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la MFR de Fougères ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

3. CONTENU DU SITE :

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la MFR de Fougères puisse être recherchée.

La MFR de Fougères ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site Internet http://www.mfr-fougeres.fr/est la propriété exclusive de la MFR de Fougères.
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la MFR de Fougères, et font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la MFR de Fougères est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la MFR de Fougères réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES :

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la MFR de Fougères, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement la MFR de Fougères, qui peut à tout moment demander la suppression du lien.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la MFR de Fougères, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION :

La MFR de Fougères se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

8.A. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la MFR de Fougères, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation client, soit de l’intérêt légitime poursuivi par La MFR de Fougères afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la MFR de Fougères à des fins de gestion des relations clients et prospects.

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la MFR de Fougères, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, société, courriel, email, numéro de téléphone, identifiants). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la MFR de Fougères à l’adresse rgpd.fougeres@mfr.asso.fr.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Par ailleurs, chaque e-mail envoyé automatiquement par la MFR de Fougères vous indique comment ne plus le recevoir.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

8.B. Gestion des Cookies

9. Liste des cookies

La durée de vie des cookies est de 13 mois maximum. Ce Site utilise les cookies suivants :

Google Analytics : cookie d’audience.

Ces cookies permettent de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ils sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’Utilisateur et dès que ce dernier accède à un site web utilisant le service Google Analytics.
Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site (durée des visites, pages consultées, localisation, système d’exploitation, navigateur, voie d’accès, nombre de visites) et l’adresse IP de l’Utilisateur afin de déterminer la ville de connexion. Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics - Protection de vos données.
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Les données ainsi collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc aux Etats-Unis qui garantit un niveau de protection adéquat des données personnelles vous concernant en adhérant au Privacy Shield.

10. Désactivation des cookies

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter tous les cookies, ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé de la façon suivante :
  • Pour Mozilla Firefox : Menu « Préférences » > « Vie privée et sécurtié » > « Cookies et données de site » puis sélection de l’option appropriée ;
  • Pour Microsoft Internet Explorer : Menu « Outils » > “Options Internet” > onglet “Confidentialité”> sélection du niveau souhaité ;
  • Pour Google Chrome : Menu « Paramètres » > Afficher les « paramètres avancés » > « Confidentialité » > « Paramètre du site » > « Cookies », puis sélection des options appropriées ;
  • Pour Safari : « Préférences », cliquez sur « Confidentialité », puis effectuez l’une des opérations proposées.

Formulaire de contact

Les informations recueillies par la MFR de Fougères, en tant que responsable de traitement, font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre demande. Vos données seront traitées et conservées par les services de la MFR de Fougères pendant la durée nécessaire à cette gestion, et dans le respect des durées légales applicables.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service DPO de la MFR de Fougères à l’adresse rgpd.fougeres@mfr.asso.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


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